Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation

Mentions Légales

1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs dudit site www.sharenders.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire et créateur : Pierre-François Lepoutre Webmaster : r2design, marque du groupe SACP, et Lenra Hébergement : OVH Contact : admin@sharenders.com

2. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause, sharenders.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certaines fonctionnalités proposées par ledit site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sharenders.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de sharenders.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Ledit site est en cours de déclaration à la CNIL sous le numéro : (en attente) Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Droit applicable et principales lois appliquées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sharenders.com est soumis au droit français et sera tranché par les tribunaux de la Rochelle. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Nous informons nos utilisateurs que ledit site implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. A tout moment, ces conditions générales d’utilisation seront susceptibles d’être modifiées ou complétées. Nous invitons nos utilisateurs à les consulter régulièrement afin de s’en tenir informés. Dans le cadre d’une interruption temporaire pour raison de maintenance technique ou de mise à jour, nous nous efforçons de communiquer préalablement à nos utilisateurs les date et heure de l’intervention. Les mises à jour sont effectuées par l’intermédiaire de r2design. De la même façon, les mentions légales pourront être modifiées et enrichies à tout moment. Nous invitons nos utilisateurs à les consulter régulièrement afin de s’en tenir informés.

2. Description des services fournis et limitation de la responsabilité

Le site sharenders.com est un service qui met en relation des personnes pouvant trouver des intérêts convergeant envers des biens ou des loisirs. sharenders.com ne vend rien, et n’agit pas en tant que qu’intermédiaire commercial. Toute action d’achat ou de vente est, et restera, extérieur à l’activité de sharenders.com sharenders.com n’est pas responsable des membres qui composent les utilisateurs de ce site de rencontre. sharenders.com ne pourra être tenu responsable d’aucune mésaventure ou mauvaise rencontre réalisée suite à une mise en contact sur le site sharenders.com. Chacun des membres doit discuter/échanger/chatter en pleine conscience et pleine auto – responsabilité. sharenders.com ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de problématique liée entre les membres (exemple non limitatifs) : - sharenders.com ne sera pas responsable en cas de litige sur une copropriété - sharenders.com ne sera pas responsable en cas de non-paiement - sharenders.com ne sera pas responsable en cas de problème technique rencontrée par un membre sur un de ces achats ou de ses ventes

3. Conditions générales d’utilisation

Conditions à l’inscription : sharenders.com se réserve le droit d’acceptation ou non des membres. En cas de non-respect des conditions d’inscription, et de la charte de bonne conduite détaillée ci-dessous, le site se réserve la possibilité de supprimer le compte du membre. Pratiques et bonne conduite En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous êtes tenus d’agir dans le respect des conditions suivantes : Interdiction de vendre des biens ou des produits sur ce site sharenders.com est une plateforme de mise en relation entre passionnés. La vente de biens sous quelque forme que ce soit est formellement interdite, et vous exposera à une exclusion du site. Interdiction de proposer des offres de location, de prestations frauduleuses, de prêt, ou à caractère sexuel Obligation de garder des propos respectueux Aucune image dégradante ou choquante ne sera acceptée sur le site 

4. Propriété intellectuelle

Le site sharenders.com, son concept, son contenu, ses logos, son application, sa marque, son procédé, ses cartes, son fonctionnement et son design sont la pleine et entière propriété de Pierre-François Lepoutre.